REGLEMENT INTERIEUR DE L’UNABCC

 

adopté le 16 octobre 2004 et révisé le 13 octobre 2012

par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration

 

PREAMBULE

 

                                       L’UNABCC est une structure originale, à la fois confédération pour les associations (sous les appellations d’Amicales, de Groupements, de Fédérations…) qui y sont adhérentes et simple association pour les adhérents directs. Elle est régie par la Loi du 1er juillet 1901 et ses textes d’application.

 

                                       Dans ce cadre, à côté des statuts qui sont déposés officiellement devant l’Autorité administrative, chaque association ou union d’associations se dote d’un règlement intérieur qui définit les modalités d’application des dispositions statutaires.

 

                                       Le Règlement intérieur, charte de fonctionnement, révisé en 2009, méritait d’être aménagé et complété : c’est l’objet du présent document. 

 

ARTICLE 1 : ASSOCIATIONS ADHERENTES

 

Chacune des associations adhérentes est libre dans ses options et dans son fonctionnement pour la satisfaction de ses propres buts statutaires mais elle reconnaît à l’UNABCC la capacité de représenter les Anciens de l’ABC et de coordonner leurs actions pour des sujets généraux vis-à-vis des autorités de l’armée de terre et du commandant des Ecoles Militaires de Saumur et de l’Ecole de Cavalerie : dans ce type de contacts, le président de l’UNABCC se prévaut de l’ensemble, sous le contrôle du Conseil d’administration, il parle et agit au nom de tous .

 

Les associations adhérentes exercent un droit de vote pour l’Assemblée générale qui est proportionnel à leur importance numérique selon une clef de répartition fixée par le Conseil d’administration et approuvée par l’Assemblée générale. Un certain nombre de leurs présidents sont membres de cette instance et l’un d’entre eux siège « ès qualité » au Bureau de l’UNABCC.

 

Les associations contribuent au fonctionnement de l’Union par la participation aux manifestations qu’elle organise et par une contribution financière proportionnelle à leur importance numérique selon une clef de répartition fixée par le Conseil d’Administration et approuvée par l’Assemblée générale.

 

ARTICLE 2 : ADHERENTS DIRECTS

 

Les adhérents directs sont des personnes qui, partageant ses valeurs et approuvant ses actions, désirent rejoindre l’UNABCC et paient la cotisation annuelle correspondante.

Ils contribuent au fonctionnement de l’UNABCC par leur participation aux manifestations qu’elle organise, par le versement de la cotisation annuelle avant le 31 mai de l’année en cours et par leur vote à l’Assemblée générale.

Sont aussi adhérents directs, les adhérents dits "à vie", qui ont adhéré à l’UNABCC conformément aux errements en vigueur antérieurement.

 

ARTICLE 3 : ASSEMBLEE GENERALE

                                 

L’Assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, se réunit conformément aux articles 10, 13 et 14 des statuts. Pour les AG ordinaires il n’y a pas de quorum requis. Aux AG, les votes ont lieu à main levée sauf cas particuliers sur décision du Président ; les décisions sont prises à la majorité simple.

Les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs ainsi que les amis et sympathisants siègent à l’Assemblée générale avec voix consultative uniquement (article 10 des statuts).

 

Les adhérents directs, à jour de leur cotisation annuelle, ont voix délibérative ; ils ne peuvent se faire représenter mais peuvent donner leur pouvoir à un mandataire adhérent direct ou membre d’une association de l’UNABCC.  Le nombre de pouvoirs détenus par un mandataire n’est pas limité.

Les présidents d’association peuvent se faire représenter par un mandataire membre de leur association ou par le président de la fédération, désigné nominativement sur le pouvoir renvoyé à l’UNABCC ou remis le jour de l’AG. Au sein des fédérations, les votes ont lieu par amicale (comme les cotisations) : le président de l’amicale doit donc être présent ou représenté (pouvoir).

Le nombre de voix de chaque association, à jour de sa cotisation annuelle, est proportionnel à sa cotisation (i.e. au nombre de ses adhérents). Le nombre de voix par amicale est calculé selon la clef de répartition :

Nombre d’adhérents < 10 =2 voix (1)

Nombre d’adhérents de 10 à 50 = 5 voix

Nombre d’adhérents de 51 à 100 = 10 voix

Par tranche de 100 adhérents supplémentaires = 5 voix

  1. Les amicales conservées avec un seul membre ont une seule voix.

 

ARTICLE 4 : COMMUNICATION

 

L’UNABCC publie une revue « Avenir et Traditions » qui a pour objet premier la liaison entre tous les membres (associations comme adhérents directs) et avec les unités actives de l’Arme.  Son rédacteur en chef est un membre du Bureau, assisté d’un comité de lecture.

 

La revue est servie à titre onéreux aux personnes, membres ou non d’une association, qui souscrivent un abonnement. L’abonnement court du 1er janvier au 31 décembre.

Elle est servie à titre gratuit aux adhérents directs, aux associations (en 1 exemplaire), à l’Ecole de Cavalerie et aux régiments en activité de l’ABC ainsi qu’à divers organismes militaires.

Tous les membres de l’UNABCC peuvent y intervenir sur les sujets de leur choix dans la mesure où l’éthique de réserve et de neutralité conforme à l’article 1 des statuts est respectée. Un article peut être refusé par le Président ou sur proposition du Comité de lecture.

 

ARTICLE 5 : COTISATIONS-ABONNEMENTS

 

Le montant des cotisations des adhérents directs, la clef de répartition du montant des cotisations des associations sont proposés par le Bureau, fixés par le Conseil d’Administration et approuvés en Assemblée générale (art.6 des statuts). Les cotisations doivent être payées avant le 31 mai de l’année en cours

Le montant de l’abonnement à A&T est fixé par le Bureau.

 

ARTICLE 6 : ELECTION DU PRESIDENT DE L’UNION ET DES MEMBRES DU BUREAU

 

En plus des responsables prévus par l’article 8 des statuts, le Bureau inclut obligatoirement un représentant des présidents d’associations, un représentant des sous officiers et un délégué régional, en mesure de faire passer la sensibilité particulière de leur corps ou fonction.                                       

 

Le président de l’Union est élu par le Conseil d’administration à bulletins secrets au scrutin uninominal à deux tours sous la présidence du doyen d’âge des présents. Les autres membres du Bureau sont élus à main levée et leur fonction est choisie au sein du Bureau.

 

Le Président peut, en cas de besoin, nommer un membre de l’Union au Bureau. Cette cooptation doit être approuvée, a posteriori, par le CA puis validée par l’Assemblée générale ou directement en AG (si la première des 2 réunions est celle de l’AG).

 

ARTICLE 7 : MANIFESTATIONS

 

L’UNABCC exerce une responsabilité en matière de Tradition au niveau de la transmission de l’identité qui est le propre de notre Arme : esprit de la Cavalerie et des Chars, patriotisme, rigueur morale et professionnelle, esprit d’équipage, langage, attributs, musiques…

 

Cette responsabilité se traduit chaque année par l’organisation d’un certain nombre de manifestations destinées à faire vivre l’unité et la fraternité d’Arme :

  • - les journées de la Cavalerie, en principe le troisième week-end d’octobre avec la messe traditionnelle suivie d’un repas festif (activité couplée avec la réunion de l’Assemblée générale) ;
  •  - une activité annuelle de niveau national (éventuellement organisée par une fédération avec le soutien de l’Union) ou la célébration de la St Georges à l’Ecole de Cavalerie.
  •   la cérémonie nationale à l’Arc de Triomphe pour la mémoire de tous les Anciens « cavaliers » et « chars » morts pour la France ;
  •   la commémoration du premier engagement blindé français à Berry au Bac ;
  •   une réunion des « ABC » en activité, de réserve ou en retraite de la région parisienne à l’occasion de la fête de Saint Georges.

N.B. Il va de soi que chacune des Associations membre de l’UNABCC organise à sa guise les commémorations ou rassemblements qui lui sont propres dans le cadre de ses objectifs particuliers.

 

ARTICLE 8 : RESEAU REGIONAL

 

La compétence de l’UNABCC s’exerçant sur tout le territoire national, il apparaît souhaitable de mettre sur pied une structure de coordination régionale : les "délégués territoriaux" selon l’article 12 des statuts, appelés couramment "délégués régionaux". Le réseau est calqué géographiquement sur le découpage des académies. 

Un délégué doit être adhérent direct ou membre d’une amicale affiliée à l’Union et originaire de l’Arme.

Les DR sont proposés au Président par un vice-président "chargé des délégués régionaux" et leur liste est approuvée par le CA. La durée de la fonction de délégué n’est pas limitée mais un délégué peut démissionner ou être radié de la liste des délégués par décision du Président sur proposition du vice-président chargé des délégués.

La mission des délégués est de :

  • représenter l’Union au plus près de ses membres et de ses associations,
  •  assurer la solidarité notamment pour les personnels isolés,
  • faire circuler l’information (dans les deux sens),
  • être en relation avec les régiments de leur zone pour proposer leurs services à l’ensemble des personnels en les faisant profiter de leur réseau d’influences locales et les appuyer  dans l’organisation de manifestations traditionnelles et de relations publiques.

 

Le délégué régional est un pivot de communication sans position hiérarchique au sein de l’Union tant au niveau des amicales que des fédérations.

 

ARTICLE 9 : DISCIPLINE

 

                                       Le Bureau instruit les cas pouvant donner lieu à radiation avant de les soumettre à l’Assemblée générale. S’il s’agit d’un non paiement de cotisation, la radiation est proposée en raison de la gestion automatisée, après une année révolue.