STATUTS

(adoptés lors de l’Assemblée générale Extraordinaire du 21/10/2000)

Article 1 :

L’association dite :

UNION NATIONALE DE L’ARME BLINDéE CAVALERIE CHARS

… régie par la loi du 1^er juillet 1901 et les textes subséquents, rassemble et coordonne dans une même volonté de patriotisme les Fédérations, Groupements, Associations et Amicales ayant vocation à s’occuper de la Cavalerie, des Chars et de l’Arme Blindée, de leur passé, de leur avenir et de leurs traditions.

Elle a pour but, notamment, de :

-   perpétuer le souvenir de ceux qui sont MORTS POUR LA FRANCE ainsi que celui des UNITéS disparues,

-   maintenir et développer les contacts avec les unités de l’Arme blindée et l’EAABC et soutenir autant que possible leurs actions pour le recrutement et la reconversion,

-   animer la fraternité d’arme et l’esprit d’entraide entre tous,

-   encourager la participation de ses membres à toutes actions susceptibles d’animer l’esprit de Défense,

- représenter ses membres auprès des autorités civiles et militaires pour toutes les affaires relevant de l’activité de l’UNION.

L’UNION NATIONALE DE L’ARME BLINDéE

CAVALERIE CHARS

prend l’initiative de toutes œuvres et mesures qu’elle estimerait utiles à la défense des intérêts moraux et particuliers des associations et des membres qui la composent. Elle s’interdit toute action ou discussion politique et/ou d’ordre confessionnel.

Article 2 :

Le siège de l’UNION est à Paris. Le Conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision.

Article 3 :

La durée de l’UNION est illimitée.

Article 4 :

Les moyens d’action de l’UNION sont notamment les publications, l’organisation de toutes manifestations, conférences, congrès.

Article 5 :

L’UNION se compose de membres actifs qui sont : Les Fédération, les Associations qu’elles soient nationales ou territoriales, les Amicales, les Groupements affiliés (désignés globalement ci-après sous le vocable « les collectivités ») et les adhérents directs. Elle se compose également de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur. Elle peut accueillir des membres amis et sympathisants, parrainés. Les adhésions doivent être acceptées par le Conseil d’administration.

Chaque membre d’une collectivité est associé à l’UNION.

Article 6 :

Les ressources de l’UNION se composent :

a)    des cotisations de ses membres actifs dont le montant est fixé chaque année calendaire par l’Assemblée Générale précédente. Pour les collectivités, elles sont proportionnelles au nombre de leurs cotisants.

b)    de subventions,

c)    d’une façon générale, de toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Les fonds de réserve sont constitués par les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel et éventuellement par les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’UNION, seul l’ensemble des ressources de l’UNION en répond.

Article 7 :

La qualité des membres de l’UNION se perd :

-      par démission

-       par radiation, prononcée par l’Assemblée générale, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave sur rapport du Conseil après que l’intéressé ait été préalablement entendu.

Article 8 :

L’UNION est administrée par un Conseil d’au plus 35 (trente-cinq) membres. Ceux-ci sont élus par l’Assemblée générale pour six ans et choisis parmi les membres représentants des collectivités et les adhérents directs. Les administrateurs devront jouir du plein exercice de leurs droits civils.

En cas de vacance le Conseil d’administration peut pourvoir au remplacement provisoire de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil élit parmi ses membres un Bureau comprenant :

-          un Président

-          quatre Vice- Présidents,

-          un Délégué Général

-          un Secrétaire général et un secrétaire

-          un Trésorier

-          un Rédacteur en chef des publications

-          d’un à trois membres supplémentaires, si le Bureau le souhaite.

Le Bureau est élu pour un an et ses membres sont renouvelables.

L’exercice d’un mandat législatif est incompatible avec la fonction de membre du Bureau.

Article 9 :

Le Conseil d’administration se réunit une fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président. Il doit également être réuni à la demande du quart de ses membres.

S’il y a partage des voix lors d’un vote, celle du Président est prépondérante.

La présence du quart au moins des membres du Conseil d’administration est nécessaire.

Pour la validité des délibérations. Il ne peut être donné de procuration. Il est tenu procès-verbal de séance, signé par le Président.

Les membres de l’UNION ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre des fonctions qui leur sont confiées.

Article 10 :

L’Assemblée générale est constituée par les membres actifs tels que définis à l’article 5 ci-dessus. Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur, ainsi que les membres amis et sympathisants, y siègent également avec voix consultatives seulement.

Les adhérents directs y ont chacun voix délibérative, mais ne peuvent s’y faire représenter.

Chaque Fédération, Association, Amicale, et Groupement dispose aux Assemblées générales d’un nombre de voix proportionnel au montant de sa cotisation à l’UNION.

Suivant les modalités prévues au règlement intérieur, chacun d’eux est représenté par son Président ou son Délégué.

Ceux-ci ne peuvent être porteurs de plus de 2 pouvoirs outre celui de l’Association qu’ils représentent.

L’Assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président qui en assure la présidence.

Elle doit être également réunie à la demande du quart des collectivités à jour de leurs cotisations.

Pour les Assemblées générales ordinaires, il n’y a pas de quorum. Les décisions sont prises à la majorité simple et le seront en règle générale à mains levées. En cas de nécessité, le Président devra faire procéder à un vote à bulletin secret organisé comme il est dit dans cet article et au règlement intérieur.

L’ordre du jour de l’Assemblée, proposé par le Bureau, est arrêté par le Conseil d’administration. L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’UNION, elle approuve les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’administration.

Des questions non inscrites à l’ordre du jour pourront être soulevées avec l’accord du Président sans toutefois pouvoir donner lieu à une décision au cours de cette Assemblée.

Article 11 :

Le Président représente l’UNION dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui peuvent être fixées par le règlement intérieur. En cas d’empêchement, le Vice-président le plus anciennement nommé ou en cas d’égalité, le plus âgé, le représente ou donne délégation pour le représenter.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Article 12 :

En vue d’élargir le champ d’action de l’UNABCC et de faciliter les communications avec ses adhérents, des Délégués territoriaux peuvent être désignés sur proposition du Président par le Conseil d’administration.

Ils ont pour rôle, dans le cadre territorial où ils sont désignés :

a)  de représenter l’UNABCC auprès de l’Autorité civile et du commandement militaire,

b)      de coordonner les activités associatives des différentes composantes de l’UNABCC

c)       d’aider au développement de l’UNABCC en favorisant le recrutement de nouveaux adhérents,

d)      de promouvoir des actions d’entraide morale et matérielle, avec les associations, au profit des adhérents et de leurs ayants droit.

Article 13 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale Extraordinaire sur la proposition du Conseil d’administration.

Dans ce cas, la proposition est inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée générale qui est envoyé aux membres au moins quinze jours à l’avance.

L’Assemblée, pour en débattre, doit être composée de la moitié au moins des membres actifs présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint elle est à nouveau convoquée à quinze jours et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des présents. La décision est prise à la majorité simple.

Article 14 :

Il en est de même pour l’Assemblée générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’UNION. Toutefois, la majorité requise pour la validité de la délibération, est des deux tiers, présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’UNION. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, conformément à la loi du 1^er juillet 1901 et aux textes subséquents.

Article 15 :

Le Conseil d’administration établit le règlement intérieur qui sera présenté à l’Assemblée générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l‘administration et au fonctionnement de l’UNION.